PCrim E 230-8 Sentence du Conseil communiquée par lettre au bailli Beynon, 1642.12.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 230-8
Ref. code AP:230-8
Title:Sentence du Conseil communiquée par lettre au bailli Beynon
Creation date(s):12/11/1642
Période de création, notes.:Note dorsale: la lettre est arrivée à St-Imier le 4/14 déc.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:- La 1re partie de la lettre concerne le cas de Jean Henri Perrot (voir PCrim E 234).
- Adam Petermann aurait mérité un châtiment plus lourd, mais, vu ses sincères regrets et sa bonne réputation, il devra seulement payer une amende de 200 livres et il est supendu de sa charge de notaire (p. 1).
- Daniel Marchand et Henri Bourquin [sans fortune et de mauvaise réputation, voir PCrim E 234] seront mis en prison quelques jours, puis bannis du pays (p. 1-2).
- Les proches du défunt conservent le droit de demander des dédommagements (p. 2).
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2857006

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PCrim E 234
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=534182
 

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