PCrim E 228-5 Rapport du Dr Bassand en faveur de Tuefferd et contre les arguments du fisc; appointement de la Cour et communication de cet appointement aux parties domiciliées à Montbéliard, -1642.02.14 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 228-5
Ref. code AP:228-5
Title:Rapport du Dr Bassand en faveur de Tuefferd et contre les arguments du fisc; appointement de la Cour et communication de cet appointement aux parties domiciliées à Montbéliard
Creation date(s):to 2/14/1642
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:12 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Même contenu que le document précédent avec en plus la mention de la communication de l'appointement aux parties le 4/14 février.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2838623

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Désignations d'autres langues:Français, latin
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=524533
 

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