PCrim LN 23-38 Le gouverneur et le Conseil d'Etat de Neuchâtel accusent réception du mémoire envoyé le 18 oct. (no 32) et assurent la Cour de Porrentruy de leur intention de répondre à ses demandes, 1728.10.23 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 23-38
Ref. code AP:23-38
Title:Le gouverneur et le Conseil d'Etat de Neuchâtel accusent réception du mémoire envoyé le 18 oct. (no 32) et assurent la Cour de Porrentruy de leur intention de répondre à ses demandes
Creation date(s):10/23/1728
Level:Document
Former reference codes:86

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p. (pages blanches: p. 3-4)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520875
 

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