PCrim LN 23-33 En réponse à l'information du bailli d'Erguël (no 29), le Conseil lui ordonne de citer édictalement Perret, évadé, et d'entendre le justicier Vuilleumier sur les deux pièces de 5 s. qu'il doit avoir reçues de Petitmaître, etc. (liste de 11 ordres à exécuter par le bailli), 1728.10.2

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 23-33
Ref. code AP:23-33
Title:En réponse à l'information du bailli d'Erguël (no 29), le Conseil lui ordonne de citer édictalement Perret, évadé, et d'entendre le justicier Vuilleumier sur les deux pièces de 5 s. qu'il doit avoir reçues de Petitmaître, etc. (liste de 11 ordres à exécuter par le bailli)
Creation date(s):10/20/1728
Level:Document
Former reference codes:82

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Réponse du bailli: no 45 (29 oct.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520870
 

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