PCrim LN 23-31 Le Conseil du prince recommande le procureur fiscal de Delémont Babé au Gouvernement neuchâtelois, auquel Babé est chargé de transmettre un mémoire (voir no 32) sur la situation de l'enquête, 1728.10.18 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 23-31
Ref. code AP:23-31
Title:Le Conseil du prince recommande le procureur fiscal de Delémont Babé au Gouvernement neuchâtelois, auquel Babé est chargé de transmettre un mémoire (voir no 32) sur la situation de l'enquête
Creation date(s):10/18/1728
Level:Document
Former reference codes:69 (initialement 79, corrigé en 69)

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p. (l'écriture de la p. 2 déborde sur la p. 3)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520868
 

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