PCrim LN 17-34 Le châtelain Imer transmet au prince, avec avis négatif, la demande de grâce de Jean Pierre Châtelain, banni pour 20 ans [de la ville et mairie de La Neuveville, voir pièce suivante], d'être autorisé à revenir dans sa patrie (Chiffelle a apparemment aussi été banni), 1777.07.01 (Doc

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 17-34
Ref. code AP:17-34
Title:Le châtelain Imer transmet au prince, avec avis négatif, la demande de grâce de Jean Pierre Châtelain, banni pour 20 ans [de la ville et mairie de La Neuveville, voir pièce suivante], d'être autorisé à revenir dans sa patrie (Chiffelle a apparemment aussi été banni)
Creation date(s):7/1/1777
Période de création, notes.:1777, 18 juillet: refus du Conseil (Cod. 454, p. 318)
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520653
 

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