PCrim LN 17-28 Copie d'une lettre du chancelier Billieux au châtelain Imer, en réponse aux lettres de ce dernier des 15, 21 et 28 septembre (nos 25, 26 et 27), 1772.10.03 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 17-28
Ref. code AP:17-28
Title:Copie d'une lettre du chancelier Billieux au châtelain Imer, en réponse aux lettres de ce dernier des 15, 21 et 28 septembre (nos 25, 26 et 27)
Creation date(s):10/3/1772
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Selon Billieux, le commissaire Chiffelle pourrait démissionner tout en sauvant son honneur. Mais pour l'obliger à démissionner, il faudrait la preuve qu'il a tenu mauvaise conduite pendant sa suspension.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=507296
 

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