PCrim LN 17-17 Réponse du chancelier de Billieux au châtelain de La Neuveville, après lecture des protocoles d'enquête, 1772.01.25 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 17-17
Ref. code AP:17-17
Title:Réponse du chancelier de Billieux au châtelain de La Neuveville, après lecture des protocoles d'enquête
Creation date(s):1/25/1772
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:8 p. en 2 bifeuillets (pages blanches: p. 6-8)

Zone du contenu et de la structure

Content:En l'absence d'indices sérieux, Billieux conseille que la commission d'enquête remette l'affaire au Magistrat en lui proposant de faire lire les protocoles en assemblée du Conseil et de la communauté. Une autre commission devrait être créée, et si elle ne découvre pas le coupable, il faudrait enjoindre les Neuvevillois à respecter le calme et la tranquillité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=507285
 

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