PCrim LN 17-7 Copie de la requête au Magistrat de La Neuveville par D. Fr. Chiffelle, secrétraire de ville, accusé du vol, pour que justice lui soit rendue. Copie de la réponse du Magistrat (p. 3), qui maintient Chiffelle dans l'exercice de ses fonctions en attendant les conclusions de l'enquête,

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 17-7
Ref. code AP:17-7
Title:Copie de la requête au Magistrat de La Neuveville par D. Fr. Chiffelle, secrétraire de ville, accusé du vol, pour que justice lui soit rendue. Copie de la réponse du Magistrat (p. 3), qui maintient Chiffelle dans l'exercice de ses fonctions en attendant les conclusions de l'enquête
Creation date(s):9/1/1771 - 9/11/1771
Période de création, notes.:Requête du 1er sept.; réponse du 11 sept.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cette copie se trouvait dans la copie du mémoire adressé à Berne (no 14).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=507276
 

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