PCrim Dt (ville) 1-1 Procès-verbal d'une sentence interlocutoire dans le procès d'Humbert, 1482.06.10 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Dt (ville) 1-1
Ref. code AP:1-1
Title:Procès-verbal d'une sentence interlocutoire dans le procès d'Humbert
Creation date(s):6/10/1482
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contexte

Historique de la conservation:Ce document a été extrait de la série PCrim Dt (ville et vallée), où il avait été classé par erreur sous la date de 1582 (JCR/19 nov. 2020). Les déchirures le rendent relativement fragile.

Zone du contenu et de la structure

Content:Humbert obtient (p. 1) :
- un délai pour trouver un représentant légal qui puisse le défendre;
- une copie de la liste des accusations portées contre lui par le prince.

En revanche, sa libération de prison contre une caution est refusée (p. 2).
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/1901302

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506742
 

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