PCrim LN 9-5 Rapport au prince du châtelain de La Neuveville, qui a fait arrêter La Salle à la Couronne à La Neuveville, et saisir ses effets. Le châtelain a aussi saisi l'argent de Gex et Mettral, 1706.08.09 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 9-5
Ref. code AP:9-5
Title:Rapport au prince du châtelain de La Neuveville, qui a fait arrêter La Salle à la Couronne à La Neuveville, et saisir ses effets. Le châtelain a aussi saisi l'argent de Gex et Mettral
Creation date(s):8/9/1706
Période de création, notes.:Document présenté en chancellerie le 10 août. Réponse du même jour (voir no 7) au châtelain et au Conseil de La Neuveville (note dorsale)
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506650
 

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