PCrim LN 3 Minute sur le fonctionnement de la justice, en particulier criminelle (Malefizgericht), à La Neuveville, 1604.06.23 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 3
Ref. code AP:3
Title:Minute sur le fonctionnement de la justice, en particulier criminelle (Malefizgericht), à La Neuveville
Creation date(s):6/23/1604
Période de création, notes.:Ce document en accompagnait un autre du 23 juin 1604.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 pièce (2 p.)

Zone du contenu et de la structure

Content:Document émanant de l'administration du prince pour affirmer les attributions du châtelain (Vogt) en matière de procédure criminelle et de justice, sur la base des franchises et privilèges accordés par le prince en 1353 et 1368. Par exemple: si un étranger commet un "Missethat", le châtelain ou son représentant mène seul l'enquête, mais si c'est un bourgeois, le châtelain doit en avertir le maître-bourgeois et ils mènent l'enquête ensemble.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- "Règles de police" de 1353, 14 janvier: édition (lacunaire) dans Trouillat 4, no 18, p. 60-65 (d'après une copie aux AAEB; l'original est aux ABLN). Edition dactylographiée par André Rais de l'original des ABLN consultable aux AAEB sous la cote J 93-432).
- Franchises de 1368, 19 juin: éditions dans Trouillat 4, no 123, p. 261-265 (d'après une copie aux AAEB; l'original est aux ABLN); FRB 9, p. 104-107.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506600
 

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