MG I/1-10, p. 25-29 Assemblée des députés des communautés de la prévôté, 1783.04.10 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:MG I/1-10, p. 25-29
Ref. code AP:MG I/1-10, p. 25-29
Title:Assemblée des députés des communautés de la prévôté
Creation date(s):4/10/1783
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:La circulaire par laquelle le bandelier a convoqué l'assemblée comporte l'ordre du jour suivant:
- Attitude des Prévôtois par rapport à l'accession au trône du nouveau prince (François Joseph Sigismond de Roggenbach)
- Immunités de la prévôté à présenter au nouveau prince
- Contribution aux Etats
- Différends subsistant entre les communautés de la prévôté et qui sont des sujets de troubles dans chaque assemblée des Etats.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=460941
 

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