Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | MG I/1-10, p. 17-24 |
| Ref. code AP: | MG I/1-10, p. 17-24 |
| Title: | Assemblée des députés des communautés de la prévôté |
| Creation date(s): | 7/8/1782 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Jenner expose la position de Berne: il faut demander l'arbitrage du prince, car il serait imprudent de laisser l'affaire traitée par les tribunaux de l'Empire, ce qui pourrait altérer la combourgeoisie avec Berne (17-18).
- Le bandelier répète les arguments présentés le 5 juillet (voir p. 15) (18).
- Délibérations confuses des représentants (le bandelier signale de plus avoir reçu la veille une expertise très favorable de l'université de Göttingen) et divers votes (18-19).
- Jenner reprend la parole et propose de biffer "arbitrage" et de le remplacer par "médiation ou décision"; après "beaucoup de crierie", l'assemblée décide d'adresser une requête au prince "pour remettre le fait à sa médiation ou à sa décision, conjointement avec LL.EE. de Berne" (19-20).
- Le bandelier présente sa démission, qui est refusée (20).
- Texte de la requête présentée au prince, pour lui demander de régler le litige entre les Prévôtois et les Etats; il n'est pas fait mention d'une décision conjointe avec Berne (21-23).
- Copie de la note remise par LL.EE. de Berne à l'assemblée de la prévôté le 8 juillet 1782 (23-24). |
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Zone des sources complémentaires |
| Bibliographie: | Théophile Rémy Frêne: Journal de ma vie, vol. 3, 1994, p. 92-96 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=460940 |
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