B 288/85-6 Le procureur fiscal des ville et prévôté de St-Ursanne, 1754.12.30-1771.04.20 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/85-6
Ref. code AP:B 288/85-6
Title:Le procureur fiscal des ville et prévôté de St-Ursanne
Creation date(s):12/30/1754 - 4/20/1771
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:L'office du procureur fiscal consiste à veiller sur les droits de S.A., à veiller à ce que la justice soit fidèlement administrée, que les officiers et préposés fassent leur devoir, que les biens des églises, des villes, des communautés, des veuves, des orphelins soient bien administrés, que la police et le bon ordre règnent parmi les sujets, que les criminels et les malfaiteurs soient punis.
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=457916
 

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