B 288/4-2 Arbitrages entre l'évêque de Bâle et la prévôté de St-Ursanne relatifs à leurs droits réciproques dans ladite seigneurie, 1492.06.27-1498.03.10 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/4-2
Ref. code AP:B 288/4-2
Title:Arbitrages entre l'évêque de Bâle et la prévôté de St-Ursanne relatifs à leurs droits réciproques dans ladite seigneurie
Creation date(s):6/27/1492 - 3/10/1498
Level:Dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Cahier descriptif détaillé par l'archiviste Maldoner (1755) au début du dossier

Zone des notes

Remarques:1493, juillet
Le pape Alexandre VI nomme des commissaires apostoliques pour examiner la transaction passée entre l'évêque de Bâle et le chapitre de St-Ursanne.
Trouillat 5, 649, no 313. Copie du 17e siècle.
Le document ne figure pas dans le dossier!
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=456422
 

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