B 288/4 Querelles, traités relatifs aux franchises, 1485-1498 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 288/4
Ref. code AP:B 288/4
Title:Querelles, traités relatifs aux franchises
Creation date(s):1485 - 1498
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Content:Querelles, puis traités passés entre l'évêque de Bâle et le chapitre de l'Eglise collégiale et les habitants de la prévôté de St-Ursanne relatifs à leurs droits réciproques dans ladite seigneurie

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 288/3

Zone des notes

Remarques:A subi des dégâts d'eau le 23 déc. 2009 (lyophilisation par Docusave).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=456418
 

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