B 288/1-2.4 Jean de Vienne, sire de Roulans, annonce aux habitants des seigneuries de St-Ursanne, Chauvilliers et Muriaux qu'il les dégage du serment qu'ils avaient prêté, attendu qu'il les rend à l'évêque de Bâle qui lui rembourse la somme pour laquelle ils avaient été engagés, 1384.06.04 (Docume

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 288 St. Ursitz, Herrschaft und Propstei - Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne, 1095-1819 (Série)
      - B 288/1 à 16 Franchises et privilèges, 1095-1792 (Sous-Série)
        
        B 288/1 Franchises et privilèges, 1095.06.27-1783.01.24 (Dossier)
        
        B 288/1-2 Franchises et privilèges de l'Eglise collégiale de St-Ursanne confirmés par les princes-évêques de Bâle, 1210-1410.05.14 (Sous-Dossier)
        
        B 288/1-2.3 Jean de Vienne, sire de Roulans, amiral de France, confirme les libertés et les franchises du chapitre et des bourgeois de la ville de St-Ursanne, 1376.09.13 (Document)
        B 288/1-2.4 Jean de Vienne, sire de Roulans, annonce aux habitants des seigneuries de St-Ursanne, Chauvilliers et Muriaux qu'il les dégage du serment qu'ils avaient prêté, attendu qu'il les rend à l'évêque de Bâle qui lui rembourse la somme pour laquelle ils avaient été engagés, 1384.06.04 (Docume
        B 288/1-2.5 Humbert de Neuchâtel, évêque de Bâle, énumère les droits de l'évêque de Bâle, de l'avoué, du prévôt et du chapitre de St-Ursanne dans la prévôté de cette Eglise et promet de respecter et de maintenir ces droits, de même que les privilèges, les propriétés et les coutumes du chapitre, 14

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 288/1-2.4
Ref. code AP:	1-2.4
Title:	Jean de Vienne, sire de Roulans, annonce aux habitants des seigneuries de St-Ursanne, Chauvilliers et Muriaux qu'il les dégage du serment qu'ils avaient prêté, attendu qu'il les rend à l'évêque de Bâle qui lui rembourse la somme pour laquelle ils avaient été engagés
Creation date(s):	6/4/1384
Level:	Document

Indications sur l'étendue
Etendue:	1 fiche de renvoi à la série Chartes

Zone des sources complémentaires
Orginaux (existence, lieu de conservation):	L'original est classé dans la série Chartes, sub dato.
Bibliographie:	Trouillat 4, 441, n° 206