B 245/30-11 Le prince ordonne de rétablir le tribunal de la Chambre de la prévôté (et pour éviter des frais aux parties, le lieutenant de Moutier préparera les actes des causes de première instance qui seront jugées en appel) - Befehl zur Wiederöffnung des Münstertales Kammergerichtes, 1616.01.28

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Ref. code AP:B 245/30-11
Title:Le prince ordonne de rétablir le tribunal de la Chambre de la prévôté (et pour éviter des frais aux parties, le lieutenant de Moutier préparera les actes des causes de première instance qui seront jugées en appel) - Befehl zur Wiederöffnung des Münstertales Kammergerichtes
Creation date(s):1/28/1616
Level:Document

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Langue:Allemand
 

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