MT 789/7 GF Tableau des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département du Mont-Terrible en exécution de la loi du 28 ventôse an 4, 1796.05.23-1798.08.08 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 789/7 GF
Ref. code AP:MT 789/7 GF
Title:Tableau des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département du Mont-Terrible en exécution de la loi du 28 ventôse an 4
Creation date(s):5/23/1796 - 8/8/1798
Période de création, notes.:an 4, prairial 4 - an 6, thermidor 21 (date des contrats)
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:n° 1 - 337 (correspond au n° de la vente)

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient:
- désignation des biens
- commune où ils se trouvent
- prénom et nom de l'adjudicataire
- son domicile
- montant de l'adjudication
- paiements
- observations.

Devrait renvoyer à MT 789-4.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=306512
 

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