MT Département du Mont-Terrible (1793-1800), 1693-1866 (Section)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Révolution et Empire, 1792-1814 (Département)

Informations conc. l'identification

Ref. code:

Ref. code AP:

Title:

Département du Mont-Terrible (1793-1800)

Creation date(s):

1693 - 1866

Période de création, notes.:

Le répertoire utilise les calendriers grégorien et républicain. Les dates exprimées dans le second calendrier ont été converties dans le premier mais laissées dans leur expression originale dans ce champ-ci.
Lorsque le répertoire ne donne que l'année républicaine (sans le mois ni le quantième), en l'absence pour l'instant d'un inventaire plus précis, on a choisi la première année pour la date de début et la deuxième année pour la date de fin. Ainsi p. ex.: "an 2 - an 3" est converti en "1793-1795" (an 2: 1793/1794; an 3: 1794/1795).

Level:

Section

Former reference codes:

A.J.2 (mode de citation dans la thèse de J.-R. Suratteau, 1965)

Indications sur l'étendue
Etendue:	80 mètres linéaires avant reconditionnement

Zone du contexte
Nom du producteur des docs. / de la provenance:	Administration du département du Mont-Terrible: - Procureurs syndics - Directoire départemental (administration centrale) - Directoire des districts de Porrentruy et de Delémont
Histoire administrative:	Le 23 mars 1793, la République rauracienne est annexée à la France et devient le 87e département de la République, sous le nom de département du Mont-Terrible (en all. "Schreckenberg"). Il est composé des anciennes seigneuries d’Ajoie, de Delémont, des Franches-Montagnes, de Saint-Ursanne, du Birseck, de Pfeffingen et de Zwingen-Laufon. Le plus petit et le moins peuplé des départements, le Mont-Terrible est divisé en deux districts: celui de Porrentruy, chef-lieu de département (cantons ou justices de paix de Porrentruy, Chevenez, Cœuve puis Damphreux en l'an 7, Cornol, Saint-Ursanne, Epauvillers, Saint-Brais et Saignelégier); et celui de Delémont (cantons de Delémont, Glovelier, Vicques, Laufon et Reinach). En 1795, les districts sont supprimés par la Constitution de l'an 3. En 1797 (loi du 1er mars), le Pays de Montbéliard est intégré au Mont-Terrible (cantons de Montbéliard, Désandans, Audincourt), de même que, en décembre, tout le sud de l’ancien Evêché de Bâle, occupé par les troupes françaises (cantons de Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne et La Neuveville). Le Mont-Terrible est supprimé et annexé au département du Haut-Rhin (chef-lieu Colmar) par la loi du 17 février 1800 "concernant la division du territoire de la République" (voir le fonds Législation française, LF 1-9.5). Une carte du département du Mont-Terrible à son extension maximale (1797-1800) est disponible à l'adresse www.aaeb.ch.
Historique de la conservation:	Après l'annexion du département du Mont-Terrible à celui du Haut-Rhin, une partie des papiers du Mont-Terrible sont transférés à Colmar (notamment ceux des Bureaux des domaines, des forêts, des émigrés; les registres d'arrêtés du département et des districts de Porrentruy et de Delémont); ces documents rejoignent Porrentruy à partir de 1815, en plusieurs étapes. Des documents du dép. du Mont-Terrible qui avaient été remis en 1800 au dép. du Haut-Rhin pour servir à l'administration des arrondissements de Porrentruy et de Delémont de 1800 à 1815 (fonds J 52, voir Sources complémentaires) retourneront aux AAEB en 1975. Classement par l'historien Gustave Gautherot au début du 20e s. (voir Instruments de recherche et Bibliographie). Remaniement et nouvelle cotation dans les années 1940 par l'archiviste André Rais (voir Instruments de recherche). Dès lors, la numérotation poursuit celle de RR et débute donc à MT 76! Intégration du solde non classé (MT 1239 à 1255) par l'historien Jean-René Suratteau dès 1957 (voir bibliographie). Quelques reclassements postérieurs, surtout par l'archiviste Philippe Froidevaux dans les années 1990 (cotes alphanumériques suivies d'une lettre, p. ex. MT 872a).

Zone du contenu et de la structure
Content:	Le cadre de classement (principe de provenance), qui ne suit pas celui des archives départementales françaises, est le suivant: - Papiers des procureurs syndics et commissaires du pouvoir exécutif (MT 76 à 157a) - Directoire départemental (administration centrale) (MT 158 à 1008) - Directoire des districts de Porrentruy et de Delémont (MT 1009 à 1255) - Tribunaux (cette subdivision n'existe plus, voir section U Justice). MT contient notamment: - Correspondance du procureur syndic - Affaires militaires: tableaux de conscrits, bataillon du Mont-Terrible, réquisitions... - Organisation des autorités constituées - Procès-verbaux des séances du Directoire départemental - Correspondance de l'administration centrale - Instruction publique: écoles primaires, Ecole centrale... - Recensements de population - Agriculture, commerce, industrie - Ponts et chaussées - Contributions, patentes - Domaines nationaux (ou biens nationaux): ventes, soumissions, acquisitions - Emigrés: listes d'émigrés, radiations, biens d'émigrés - Administration des districts de Porrentruy et de Delémont: registres des séances du Directoire et Conseil général, correspondance des districts, papiers de l'administration des cantons... N.B.: Pour une recherche sur un thème donné, on consultera les 3 subdivisions principales. Par exemple, on trouvera des informations relatives aux subsistances militaires et aux réquisitions dans les papiers des procureurs syndics (MT 88 et suiv.), dans ceux du Directoire départemental (MT 257 à 272) et dans ceux du Directoire du district de Delémont (MT 1170 et suiv.)
Mode de classement:	Le classement respectant le principe de provenance, le présent inventaire rend compte des principales divisions administratives ("bureaux", p. ex. Bureau de police civile, de police militaire, des domaines nationaux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français
Finding aids:	Gustave Gautherot: Archives de la tour des prisons à Berne. Etat sommaire des archives de la République rauracienne et du département du Mont-Terrible. - Besançon: Imprimerie Jacquin, 1909, 63 p. Extrait du "Bibliographe moderne", 1908, nos 1-3. Voir aussi le Répertoire ancien III/52. L'instrument de Gautherot est périmé. Un répertoire a en effet été réalisé dans les années 1940 - et terminé en 1954 - par l'archiviste André Rais et Emil Meyer, archiviste adjoint aux Archives de l'Etat de Berne. Mentionnant la concordance avec l'état sommaire de Gautherot, il est disponible en salle de lecture des AAEB. Il a servi de base au présent inventaire en ligne, qui l'a complété (par ex. description plus précise du sous-fonds des domaines nationaux grâce à un répertoire inédit de l'archiviste Froidevaux; conversion de certaines dates en calendrier grégorien; etc.).

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- U, Justice. Cette section regroupe des archives judiciaires de provenances diverses, notamment du département du Mont-Terrible (MT). - J 52, Archives départementales du Haut-Rhin (Mont-Terrible): documents provenant du dép. du Mont-Terrible, remis en 1800 au dép. du Haut-Rhin, et restitués aux AAEB en 1975 (9 liasses).
Bibliographie:	Philippe Froidevaux: "Les archives de l'Arrondissement de Delémont aux Archives de l'ancien Évêché de Bâle (1800-1814)", in 3e Rapport annuel des AAEB, 1987, p. 16-28 (N.B. : les cotes données aux p. 24-26 ne sont plus actuelles !) Philippe Froidevaux: "Les archives à l'époque française", in 14e Rapport annuel des AAEB, 1998, p. 13-23 (spéc. p. 22) Gustave Gautherot: La Révolution française dans l'ancien Evêché de Bâle. Tome 2: Le département du Mont-Terrible 1793-1800.- Paris, 1908 Marco Jorio: "Das Schicksal des fürstbischöflich-baslerischen Archivs seit 1789. Ein bewegtes Stück schweizerischer Archivgeschichte", in Basler Zeitschrift für Geschichte und Altertumskunde 1983, p. 85-125 Jean-René Suratteau: Le Département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (1795-1800).- Paris, 1964 Alexandre Vidier: "Notice sur les Archives du Haut-Rhin (1790-1925)", in Emile Herzog: Etat général par fonds des archives départementales. Département du Haut-Rhin.- Colmar, 1928, p. I-XCIX (spéc. p. LXXXVI et XCVII-XCVIII)

Zone des notes
Remarques:	La cotation, continue avec les 75 premiers articles de la République rauracienne, débute à MT 76. Langue: les documents concernant les cantons germanophones sont parfois en allemand.