Informations conc. l'identification |
Ref. code: | MT 790 GF |
Ref. code AP: | MT 790 GF |
Title: | Décomptes d'acquéreurs |
Creation date(s): | No information given |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | Fol. 1-410 190 dossiers (?) |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Provient des restes à classer, classé par Philippe Froidevaux en 1996. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Contient: date de la soumission; date de la vente; nature, situation, provenance des biens; acquéreur; prix de la vente; dates des paiements; n° des enregistrements du receveur; date du décompte (à Paris, ans 6/7)
Au début: Etat des obligations souscrites conformément à la loi du 16 pluviôse an 5 sur ventes faites en exécution de la loi du 24 ventôse an 4, qui ne paraissent pas avoir été acquittées Contient: n° des ventes; acquéreurs; dates des ventes; montant des ventes; n° des obligations; montant de chaque obligation; réponse du receveur n° 1-324 (33 articles) Ventes du 4 prairial an 4 au 22 floréal an 5
Suivi de: Observations relatives aux restants dus que présentent les décomptes ci-joints, réglés définitivement par la Régie Contient: n° des décomptes définitifs; n° des p.-v. de ventes; acquéreurs dans l'ordre alphabétique; dates des ventes; montant des ventes; restants dus; observations
Inséré entre les feuillets 373 et 374: Liquidation des comptes du prix de vente de domaines nationaux antérieures à la loi du 28 ventôse an 4, en exécution de la loi du 11 brumaire an 7 (article 1er) District de Porrentruy Bureau de Porrentruy n° 1-76 Dans le désordre Renvoie au folio du sommier
A la fin: Liquidations des comptes du prix des ventes de domaines nationaux en exécution de la loi du 28 ventôse an 4, faites en vertu de la loi du 11 brumaire an 7 (article 1er) Contient: n° des ventes; dates des ventes; nature et situation des biens; municipalité; adjudicataires; montant de l'adjudication en mandat; restant dû en numéraire sur le dernier quart n° 9-321 (80 articles) Ventes du 14 prairial an 4 au 22 germinal an 5 |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Finding aids: | Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 44, 1e division, n° 56 |
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Zone des notes |
Remarques: | Numérotation discontinue |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124697 |
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