Cod. 205F p. 6-7 Wiatte (Viatte) Nicolas, cabaretier à Saint-Brais, 1789.01.09 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 205F p. 6-7
Ref. code AP:p. 6
Title:Wiatte (Viatte) Nicolas, cabaretier à Saint-Brais
Creation date(s):1/9/1789
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:A permis de danser dans son cabaret contre l'ordonnance princière; coups et blessures envers l'archer.
Condamné à perdre son droit de taverne, privé d'assister aux assemblées de la commune pendant 5 ans, amende de 10 batz et frais.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dossier dans PCrim SU 230
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218644
 

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