AP Arrondissement de Porrentruy, dép. du Haut-Rhin (1800-1814), 1793-1830 (Fonds)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Révolution et Empire, 1792-1814 (Département)

Informations conc. l'identification

Ref. code:

Ref. code AP:

Title:

Arrondissement de Porrentruy, dép. du Haut-Rhin (1800-1814)

Creation date(s):

1793 - 1830

Période de création, notes.:

L'administration des deux arrondissements dans le cadre du département du Haut-Rhin cesse dès la fin de l'année 1813; le fonds contient toutefois quelques documents ultérieurs.
AP 33-25 et 26 contiennent des copies, datant de la fin du 18e s., de documents des 16e et 17e s.

Level:

Fonds

Former reference codes:

A.J.4 (mode de citation dans la thèse de J.-R. Suratteau, 1965)

Indications sur l'étendue
Etendue:	43 mètres linéaires avant reconditionnement

Zone du contexte
Histoire administrative:	La réorganisation consulaire, par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) "concernant la division du territoire de la République" (voir le fonds Législation française, LF 1-9.5), annexe le département du Mont-Terrible à celui du Haut-Rhin, qui compte 5 arrondissements ayant pour chef-lieu Colmar (1er), Altkirch-Mulhouse (2e), Delémont (3e), Porrentruy (4e) et Belfort (5e). Porrentruy rétrograde ainsi du statut de chef-lieu de département à celui de chef-lieu d'arrondissement. L'arrondissement de Porrentruy comprend les cantons d'Audincourt, Montbéliard, Porrentruy, Saignelégier et Saint-Ursanne (carte dans la thèse d'André Bandelier citée en Bibliographie, p. 588-589). L'arrondissement, subdivision du département, est administré par un sous-préfet, nommé par le gouvernement et assisté d'un Conseil d'arrondissement. Les sous-préfets successifs de l'arrondissement de Porrentruy sont: Théodore Frédéric Louis Liomin (1800-1801), Charles Duplaquet (1801-1803), Louis-Marie-Joseph Blondel d'Aubers ou Daubers (1803-1811), Jean-Baptiste Lerat Magnitot (1811-1813) et Jean-Marie de Milon de Mesne (1813). Sur l'administration de la sous-préfecture et les fonctions du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy, voir la thèse d'André Bandelier. A l'extrême fin de 1813, les troupes coalisées occupent les territoires de l'ancien Evêché de Bâle, marquant, de fait, la fin du régime français. Quelques jours auparavant, le sous-préfet, les administrateurs des recettes, les douaniers et la gendarmerie s'étaient repliés vers l'intérieur. Par le Traité de Paris du 30 mai 1814, les deux cantons du Pays de Montbéliard passent à la France (dép. du Doubs). Les autres cantons de l'arrondissement, comme le reste des territoires de l'ancien Evêché de Bâle, sont administrés, de fin janvier 1814 à fin août 1815, par le baron Conrad Charles Frédéric d’Andlau, nommmé gouverneur général de l’ancienne principauté (voir le département Principauté de Porrentruy, cote PP).
Historique de la conservation:	Les archives de la sous-préfecture de Porrentruy ont été transportées à Colmar à l'automne 1813, après la défaite de Leipzig. Elles sont retournées à Porrentruy dès 1815, avec les autres archives qui se trouvaient à Colmar. Classement partiel, de 1903 à 1906, par l'historien Gustave Gautherot, pour son étude: La Révolution française dans l'ancien Evêché de Bâle.- Paris, 1908. Poursuite du classement par Amédée Membrez, archiviste aux Archives de l'Etat de Berne de 1916 à 1943. Restitution aux Archives départementales du Doubs de documents concernant les cantons d'Audincourt et de Montbéliard (3 Z, Arrondissement de Porrentruy; voir Sources complémentaires), remis par le canton de Berne à la France en 1954. Cotation et répertoire provisoires par l'archiviste François Noirjean en 1974, suite aux travaux d'André Bandelier. Compléments d'inventaires par l'archiviste Philippe Froidevaux dans les années 1990.

Zone du contenu et de la structure

Content:

- Correspondance du sous-préfet (20 volumes comprenant plusieurs milliers de copies de lettres et de lettres résumées)
- Arrêtés du sous-préfet
- Registre civique de l'arrondissement
- Conscription (états des conscrits, levées extraordinaires, déserteurs et réfractaires)
- Garde nationale
- Rôles des contributions; patentes
- Mutations d'immeubles, hypothèques, successions
- Enregistrement et domaines nationaux
- Administration des biens communaux
- Etc.

N.B.:
- Les 7 premières parties (AP 1 - AP 7: Justice) ont été distribuées dans la section U Justice au moment de la constitution de cette section.
- AP ne comprend pas les archives des cantons d'Audincourt et de Montbéliard, remises aux Archives départementales du Doubs (voir sources complémentaires).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français
Finding aids:	François Noirjean: Arrondissement de Porrentruy (Haut-Rhin). Répertoire numérique provisoire, dressé en 1974 (dactylographié, non publié, disponible en salle de lecture) Voir aussi le Répertoire ancien III/52, notamment: Archives de l'arrondissement de Porrentruy. Rapport de J. Trouillat (17.09.1849).

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	AAEB: - AD, Arrondissement de Delémont (département du Haut-Rhin) - U, Justice. Cette section regroupe des archives judiciaires de provenances diverses, notamment de l'arrondissement de Porrentruy (AP) du département du Haut-Rhin. - PP, Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher). Archives départementales du Haut-Rhin, à Colmar, et spécialement les archives des sous-préfectures haut-rhinoises: - 1 Z, Fonds de la sous-préfecture d’Altkirch-Mulhouse - 2 Z, Fonds de la sous-préfecture de Belfort - 3 Z, Fonds de la sous-préfecture de Colmar - 4 Z, Fonds de la sous-préfecture de Porrentruy. Et aussi: - 1 M 65, Rapports du sous-préfet de Porrentruy sur la situation de son arrondissement (1801-1807). (Répertoires en ligne: http://www.archives.cg68.fr) Archives départementales du Doubs, à Besançon: - 3 Z, Arrondissement de Porrentruy (41 liasses de documents concernant les cantons d'Audincourt et de Montbéliard), répertoire sommaire dactylographié disponible en salle de lecture des AAEB; photocopies partielles aux AAEB, sous Copies de documents d'autres institutions) On consultera avec profit d'autres dépôts ou institutions cités dans la thèse d'André Bandelier mentionnée en bibliographie, p. 562-567.
Bibliographie:	André Bandelier: L'Evêché de Bâle et le Pays de Montbéliard à l'époque napoléonienne: Porrentruy, sous-préfecture du Haut-Rhin. Un arrondissement communal sous le Consulat et l'Empire, 1800-1814.- Neuchâtel, 1980 Philippe Froidevaux: "Les archives de l'Arrondissement de Delémont aux Archives de l'ancien Évêché de Bâle (1800-1814)", in 3e Rapport annuel des AAEB, 1987, p. 16-28 (N.B. : les cotes données aux p. 24-26 ne sont plus actuelles!) Philippe Froidevaux: "Les archives à l'époque française", in 14e Rapport annuel des AAEB, 1998, p. 13-23 (spéc. p. 22) Marco Jorio: "Das Schicksal des fürstbischöflich-baslerischen Archivs seit 1789. Ein bewegtes Stück schweizerischer Archivgeschichte", in Basler Zeitschrift für Geschichte und Altertumskunde 1983, p. 85-125 Alexandre Vidier: "Notice sur les Archives du Haut-Rhin (1790-1925)", in Emile Herzog: Etat général par fonds des archives départementales. Département du Haut-Rhin.- Colmar, 1928, p. I-XCIX (spéc. p. LXXXVI et XCVII-XCVIII)