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U Justice, 1791-1839 (Section)
Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | U |
| Ref. code AP: | U |
| Title: | Justice |
| Creation date(s): | 1791 - 1839 |
| Période de création, notes.: | Même si certaines séries peuvent se poursuivre au-delà de 1815, la très grande majorité des documents couvrent la période dite française de l'ancien Evêché de Bâle (1792-1815). |
| Level: | Section |
Indications sur l'étendue |
| Running meters: | 31.00 |
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Zone du contexte |
| Nom du producteur des docs. / de la provenance: | La section U Justice regroupe des parties de fonds de provenances diverses mais étroitement liées, à savoir toutes les instances judiciaires de l'époque française recouvrant le territoire de l'ancien Evêché de Bâle annexé à la France, ainsi que celui du Pays de Montbéliard, réuni au département du Mont-Terrible en 1797. La majeure partie des documents provient du fonds de l'arrondissement de Porrentruy (AP) du dép. du Haut-Rhin. D'autres viennent de l'arrondissement de Delémont (AD), des restes à classer du Mont-Terrible et des restes des justices de paix de Laufon et de Reinach provenant du fonds Bailliage de Laufon-Zwingen (LZ). |
| Histoire administrative: | Instances provisoires
Les justices provisoires sont mises en place en janvier et février 1793, suite au décret de la Convention du 17 décembre 1792. Elles disparaissent lors de la création du département du Mont-Terrible, le 23 mars 1793.
Justices de paix
Le département du Mont-Terrible est divisé en deux districts, Delémont et Porrentruy, eux-mêmes subdivisés en cantons. A chaque canton correspond une justice de paix, qui a des attributions civiles et pénales.
Le district de Delémont comprend les justices de paix de Delémont, Glovelier, Laufon, Reinach et Vicques; celui de Porrentruy les justices de paix de Chevenez, Coeuve (puis Damphreux en l'an 7), Cornol, Epauvillers, Porrentruy, Saignelégier, Saint-Brais et Saint-Ursanne.
Instances supérieures
Les instances supérieures sont les deux tribunaux de district (Delémont et Porrentruy), le tribunal civil du Mont-Terrible et le tribunal criminel du Mont-Terrible (qui comprend aussi les papiers de la Commission révolutionnaire instituée le 21 nivôse an 2 ou 10 janvier 1794 par le représentant en mission, Bernard de Saintes).
La Constitution de l'an 3 (22 août 1795) élimine les districts et, partant, les tribunaux de district. Un tribunal civil départemental les remplace; celui du Mont-Terrible a son siège à Porrentruy.
Des tribunaux correctionnels sont créés: leur ressort constitue un arrondissement (Porrentruy, n° 1; Delémont, n° 2; Saint-Ursanne, n° 3).
Lors de sa réunion au Mont-Terrible en mars 1797, le Pays de Montbéliard est déjà divisé en trois justices de paix (Audincourt, Désandans et Montbéliard), lesquelles relèvent désormais du tribunal correctionnel de Porrentruy.
En décembre 1797, la partie méridionale de la principauté est incorporée au Mont-Terrible. Sont alors créées les justices de paix de Bienne, Courtelary, Malleray, Moutier et La Neuveville, formant le quatrième arrondissement correctionnel, celui de Courtelary.
La Constitution de l'an 8 (13 déc. 1799) remodèle le système. Les justices de paix sont regroupées en des entités plus conséquentes:
- l'arrondissement communal de Delémont (3e du département du Haut-Rhin) est désormais composé des justices de paix de Bienne, Courtelary, Delémont, Moutier et Laufon;
- l'arrondissement communal de Porrentruy (4e du Haut-Rhin) comprend les justices de paix d'Audincourt, Montbéliard, Porrentruy, Saignelégier et Saint-Ursanne. Chaque arrondissement est doté d'un tribunal de première instance, ou tribunal civil. Les tribunaux correctionnels sont supprimés au profit des instances bruntrutaine et delémontaine, jugeant correctionnellement. Désormais il n'y a plus qu'un tribunal criminel pour le département, à Colmar.
Après la signature du Traité de Paris (30 mai 1814), le Pays de Montbéliard est définitivement acquis à la France et séparé de son arrondissement d'adoption. L'ancienne principauté bâloise est administrée par les Alliés. Le gouverneur général d'Andlau réorganise à son tour la justice: par ordonnance du 26 juin 1814, il élève les tribunaux de Delémont et Porrentruy au rang de seconde instance, en matière civile et criminelle, l'un par rapport à l'autre, solution ingénieuse pour remédier à la rupture avec Colmar.
(Source: voir Bibliographie) |
| Historique de la conservation: | Cette section a été créée par Philippe Froidevaux dès la fin des années 1980, en réunissant des parties de fonds de provenance diverse (voir Nom du producteur des documents); inventorisation au début des années 1990. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Instances provisoires (1792 - 1793)
- Justices de paix des cantons (1793 - 1815)
- Tribunaux de districts de Delémont et Porrentruy (1793 - an 4)
- Tribunal civil du Mont-Terrible puis de l'arrondissement de Porrentruy (1791 - 1816)
- Tribunal civil de l'arrondissement de Delémont (an 8 - 1815)
- Tribunaux correctionnels de Courtelary, Delémont, Porrentruy, Saint-Ursanne (1793-1815)
- Tribunal criminel du Mont-Terrible et Commission révolutionnaire (1793 - an 8)
- Cours de justice criminelle de Delémont et de Porrentruy (1814 - 1815)
Pour plus de précisions, voir l'article cité en Bibliographie. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Finding aids: | Philippe Froidevaux: Répertoire numérique de la Série U Justice de l'Epoque française 1792-1815.- AAEB, 1997 (dactylographié, non publié, disponible en salle de lecture) |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - AAEB, PP: Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher).
- Certaines séries de documents, dont les têtes sont conservées aux AAEB, voient leur suite conservée aux Archives cantonales du Jura et de Berne.
- Voir aussi les Archives départementales du Doubs (Série U). |
| Bibliographie: | Philippe Froidevaux: "Le fonds "Justice" de l'Epoque française", in 8e Rapport annuel (1992) des AAEB, p. 12-23 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=14325 |
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