Informations conc. l'identification |
Ref. code: | PFisc MG |
Ref. code AP: | MG |
Title: | Moutier-Grandval |
Creation date(s): | 1706 - 1785 |
Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 0.05 mètre linéaire (1 boîte) |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Classement dans les années 1770 (fiche générale de l'archiviste Maldoner datée du 20 mai 1772; diverses fiches particulières datées des années 1770) |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Procédures fiscales dans la seigneurie de Moutier-Grandval
Voir la présentation au niveau du fonds des Procédures fiscales.
A noter: Procédure et compétences: en 1731, le maire Charpié représentant le fisc, perd une procédure contre Flotiron de Bévilard, qu'il accuse d'avoir triché dans le paiement de la dîme et fait paître abusivement un cheval: la justice de la Mairie de Malleray ayant absous Flotiron, le fiscal Charpié fait appel de cette sentence. Or, le châtelain de Delémont rapporte négativement sur cet appel, disant qu'il ne s'est jamais vu qu'il y ait appel des amendes prononcées ou non par les basses justices, qui y sont du reste intéressées pour un tiers, comme le maire. Le prince décide d'annuler le recours, le 11 mars 1731. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
Finding aids: | Voir le Répertoire ancien III/43, p. 713-826 (répertoire réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures fiscales). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date: P. 799-802: seigneurie de Moutier-Grandval (cas de 1706 à 1785) |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir la présentation au niveau du fonds des Procédures fiscales. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13604 |
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