PFisc FM Franches-Montagnes, 1709-1791 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PFisc FM
Ref. code AP:FM
Title:Franches-Montagnes
Creation date(s):1709 - 1791
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:0.1 mètre linéaire (1 boîte)

Zone du contexte

Historique de la conservation:Classement à partir de 1756 (fiche datée de l'archiviste Maldoner); nombreux documents ou dossiers retirés de B 195 à la fin du 18e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Procédures fiscales dans la seigneurie des Franches-Montagnes

Voir la présentation au niveau du fonds des Procédures fiscales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Finding aids:Voir le Répertoire ancien III/43, p. 713-826 (répertoire réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures fiscales). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 783-786: seigneurie des Franches-Montagnes (cas de 1709 à 1791)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir la présentation au niveau du fonds des Procédures fiscales.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13602
 

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