Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv SU |
| Ref. code AP: | SU |
| Title: | Saint-Ursanne |
| Creation date(s): | 1492 - 1790 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1.7 mètre linéaire |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Dans la ville et prévôté de Saint-Ursanne, la justice civile est rendue par deux tribunaux, celui du châtelain (puis du lieutenant, voir le descriptif des Procédures criminelles de Saint-Ursanne) et celui de la ville et prévôté (voir la présentation des deux instances dans la série des Audiences seigneuriales). Leurs sentences sont susceptibles d'appel au Conseil aulique. Par ailleurs, certaines causes civiles sont traitées directement par le Conseil aulique (affaires importantes, etc.), de même que les sujets peuvent porter un litige directement devant ce dernier.
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures civiles.
Appels:
- Le Conseil aulique juge en appel des sentences civiles et correctionnelles des cours inférieures de la prévôté (voir ci-dessus).
- Les sentences du Conseil aulique sont susceptibles d'appel devant les tribunaux impériaux, pour autant que la somme en question soit très importante.
Principales sources normatives:
- B 290/13, ordonnance de justice et police de la ville de Saint-Ursanne de 1626, renouvelée en 1650, 1652, 1653 et 1658 (détail de l'organisation de la justice, police, amendes, etc.). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Nombreuses pièces en allemand en particulier dans les dossiers les plus anciens. |
| Finding aids: | III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 677-709: Seigneurie de Saint-Ursanne |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - PFisc SU, Procédures fiscales de la seigneurie de Saint-Ursanne
- B 288, Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne (voir spéc. B 288/1 à 6: droit constitutionnel, franchises et privilèges et B 288/123, protocoles de la justice inférieure)
- B 290, Ville de Saint-Ursanne (spéc. B 290/13, ordonnances de police et règlements de justice)
- Appels et appointements de la Cour du prince: voir les sources somplémentaires mentionnées dans la présentation générale des Audiences seigneuriales
- Audiences seigneuriales de Saint-Ursanne, pour les cas jugés par la justice de la seigneurie (avec appels au Conseil aulique)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13597 |
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