OJ Ordre judiciaire, 1461-1809 (Section)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:OJ
Ref. code AP:OJ
Title:Ordre judiciaire
Creation date(s):1461 - 1809
Level:Section

Indications sur l'étendue

Etendue:295 liasses et 45 volumes
Running meters:39.00

Zone du contenu et de la structure

Content:- Comptes d'administration des pupilles et mineurs
- Testaments
- Inventaires
- Partages
- Discussions et montes (ventes aux enchères, en justice, des biens d'un débiteur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation sur microfilms
Finding aids:Répertoire ancien III/38, Répertoire général des actes de l'ordre judiciaire (par ordre alphabétique des noms des personnes concernées; classement géographique par seigneuries, mairies, communautés). Un exemplaire photocopié est disponible en salle de lecture. Ce répertoire, datant de la période de la Révolution française, ne concerne pas les suppléments, qui font l'objet d'un répertoire séparé, en grande partie manuscrit, disponible en salle de lecture.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilms 706a - 856
Sources complémentaires:- Not., Notaires
- A 109b/2, Visites des bailliages et seigneuries en matières temporelles, p. ex. Ajoie: taxes perçues pour les tutelles, inventaires, montes... (1768, juillet 6)
- B 117-118 et B 237-238, Papiers privés de familles nobles
- B 169, Curatelles et tutelles de personnes nobles et d’autre condition
- B 188, Traitement des successions de personnes liées à la cour et à l’administration, inventaires et partages de biens
- B 225, n° 343, Règlement concernant l'ordre judiciaire tel qu'il doit être observé par le Conseil aulique (1726, janvier 15)
- B 285, Testaments (magistrats, officiers et personnel de la Cour)
- Voir aussi les séries des seigneuries (p. ex. B 183/22, B 245/43) et des villes (B 138/61, B 151/22, B 175/11, B 290/15...)
- PCiv G, Procédures civiles (Généralités, actes, réglementation, divers)
- AP 18, Successions (Bureaux de Porrentruy et de Saignelégier)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13618
 

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