MT 1003 Biens du prince et du chapitre cathédral, 1797.11-1799.05.21 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 1003
Ref. code AP:MT 1003
Title:Biens du prince et du chapitre cathédral
Creation date(s):11/1797 - 5/21/1799
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Séquestre apposé par la République française en frimaire an 6 sur les appartements des ci-devant prince-évêque et du chapitre cathédral de et à Bâle (1797, novembre - décembre)

Inventaire des objets séquestrés du 12 au 29 brumaire an 7 (1798, 2 - 19 novembre)

Réclamations de créances et d'effets séquestrés (1799, 29 avril - 21 mai)

Vente desdits objets (an 7, 10 floréal - 2 prairial)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 40, 7e section, n° 47
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=125081
 

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Archives of the former Prince-Bishopric of Basel