MT 1001 à 1002 Personnel des émigrés, 1793-1800 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 1001 à 1002
Ref. code AP:MT 1001 à 1002
Title:Personnel des émigrés
Creation date(s):1793 - 1800
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Instructions et correspondance ministérielle concernant les prêtres frappés par la loi du 19 fructidor an 5

Mise en surveillance des prêtres frappés par la loi du 19 fructidor an 5

Instructions et correspondance ministérielle concernant les prévenus d'émigration frappés par la susdite loi

Envoi des réclamations des prévenus d'émigration aux gouvernements pour leur radiation

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 40, 7e section, n° 46
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=125079
 

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