PCrim SU 28 Brisechoux Marquat, de Bremoncourt (coupe de bois non autorisée), 1601.07.31-1601.08.09 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim SU 28
Ref. code AP:28
Title:Brisechoux Marquat, de Bremoncourt (coupe de bois non autorisée)
Creation date(s):7/31/1601 - 8/9/1601
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:5 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Infraction de Marquat aux ordonnances du prince (coupe de bois, peut-être dans la région de Montpalais). Condamné à 100 livres stebler d'amende (no 5, p. 4).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=124932
 

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