MT 327-6 Canton de Moutier, 1793.02.06-1799.05.01 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 327-6
Ref. code AP:MT 327-6
Title:Canton de Moutier
Creation date(s):2/6/1793 - 5/1/1799
Période de création, notes.:06.02.1793 - an 7, floréal 12
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:Pages 567 à 654

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient notamment:

3 mai 1793, n° 589
Le Directoire du district de Delémont invite l’administration du département du Mont-Terrible à consentir la livraison des archives de la prévôté de Moutier-Grandval conservées dans la châtellenie.

8 mai 1793, n° 595
L’administration du département du Mont-Terrible décide que les archives de la prévôté de Moutier-Grandval déposées à la châtellenie de Delémont seront transportées à Porrentruy.

5 juin 1793, n° 595
Pétition de la prévôté de Moutier-Grandval au Directoire du département du Mont-Terrible pour restitution des archives concernant la prévôté déposées à la châtellenie de Delémont.

17 juin 1793, n° 599
Le Directoire du département du Mont-Terrible décide la remise à la prévôté de Moutier-Grandval des archives concernant la prévôté, déposées à la châtellenie de Delémont.

1793, n° 603
François Adam Waldsperg est chargé de l’inventaire des archives de la prévôté de Moutier-Grandval déposées à la châtellenie de Delémont.

26 juin 1793, n° 603
Inventaire des archives de la prévôté de Moutier-Grandval déposées dans la châtellenie.

Zone des notes

Remarques:L'inventaire du contenu, non exhaustif, ayant été réalisé par Denis Moine dans l'optique d'une chronologie, les dates mentionnées ici peuvent aussi bien être celles des documents eux-mêmes que celles de faits ou de décisions antérieurs évoqués dans les documents.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=123407
 

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