MT 327-5 Canton de Courtelary, 1798.06.20-1800.04.11 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:MT 327-5
Ref. code AP:MT 327-5
Title:Canton de Courtelary
Creation date(s):6/20/1798 - 4/11/1800
Période de création, notes.:an 6, messidor 2 - an 8, germinal 21
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:Pages 499 à 566

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient notamment:

28 mai 1798 (9 prairial an 6), n° 499
L'administration du Département du Mont-Terrible ordonne la pose des scellés sur les archives dans les cantons de Moutier, Malleray, Courtelary, La Neuveville et Bienne.

20 juin 1798 (2 messidor an 6), n° 499
Pose des scellés sur les archives dans les cantons de Moutier, Malleray, Courtelary, La Neuveville et Bienne.

Zone des notes

Remarques:L'inventaire du contenu, non exhaustif, ayant été réalisé par Denis Moine dans l'optique d'une chronologie, les dates mentionnées ici peuvent aussi bien être celles des documents eux-mêmes que celles de faits ou de décisions antérieurs évoqués dans les documents.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=123406
 

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