RR 41-3 Code de loix civile de la prévôté de Moutier Grandval, 1793.05.17 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RR 41-3
Ref. code AP:41-3
Title:Code de loix civile de la prévôté de Moutier Grandval
Creation date(s):5/17/1793
Level:Dossier
Former reference codes:ad RR 41

Indications sur l'étendue

Etendue:9 photocopies, faites en 1990

Zone du contenu et de la structure

Content:Photocopies de la page de garde et des premières pages de l'exemplaire de M. Roger Hayoz, de Moutier, qui donne la lettre envoyée le 17 février aux maires, ambourgs et jurés de la mairie de Moutier pour leur demander d'examiner le "Code de loix civile de la Prévôté de Moutier Grandval recueilli sur les manuscrits et actes authentiques qui établissent les us et coutumes civile de la Prévôté, rédigé par les bandelier, maire et député de ladite Prévôté, approuvé par les corps et communauté convoqué à cette effet, à Moutier, le 17 mai 1793".
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=121869
 

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