RR 41 Gouvernement provisoire et Constitution de la prévôté, 1793.05.17-1795.10.01 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RR 41
Ref. code AP:41
Title:Gouvernement provisoire et Constitution de la prévôté
Creation date(s):5/17/1793 - 10/1/1795
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 registres (dont 1 copie), 1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Etablissement du gouvernement provisoire par assemblée tenue le 16 janvier 1793.

Constitutions de la prévôté de Moutier-Grandval arrêtées en son assemblée générale des 29 et 30 avril 1793 (exemplaire signé par les députés le 17 mai 1793).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Correspondance avec l'état sommaire de Gautherot: p. 7, 4e Section, n° 7

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- J 42/6, Protocole des assemblées de la prévôté de Moutier-Grandval (avril 1793-juin 1795)
- MG II, Conseil d'administration provisoire de la prévôté
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=121863
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel