Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | RR 41-1.1 |
| Ref. code AP: | 41-1.1 |
| Title: | Etablissement d'un gouvernement provisoire dans la prévôté de Moutier-Grandval et résumé succint de ses us et coutumes |
| Creation date(s): | 5/17/1793 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 registre (original) non paginé (63 feuillets) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Mis en place en février 1988 par Chantal Fournier, conservatrice des AAEB |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Constitutions de la prévôté de Moutier-Grandval arrêtées en son assemblée générale des 29 et 30 avril 1793 (exemplaire original portant des corrections et signé par les députés le 17 mai 1793).
Cette constitution présente les institutions de la prévôté en vigueur de 1793 à 1797 (Conseil d'administration; bandelier; justices des mairies; justices rurales...) et donne un remarquable exposé des coutumes en usage dans la prévôté (règlement sur les étrangers; péages; règles testamentaires et de succession; usufruits; contrats; obligations; traités de mariage; forme des témoignages; prescriptions sur la vente du bétail; formules des serments; tarifs de justice; etc.).
La réalisation de cette constitution avait été décidée lors de l'assemblée générale du 16 janvier 1793, qui en avait fixé le plan; le 17 février, une lettre était envoyée aux maires, ambourgs et jurés pour leur demander d'examiner le projet de "code de loix et de droits public et civil" provisoire dont la réalisation avait été décidée (voir RR41-3); les 29 et 30 avril, l'assemblée générale de la prévôté examinait et acceptait ce projet, et chargeait des députés de le signer pour "son authenticité et corroboration", ce qui fut fait à Moutier le 17 mai 1793. |
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Zone des sources complémentaires |
| Copies (existence, lieu de conservation): | RR 41-2: il s'agit de la copie au propre du registre original RR 41-1.1; les numéros des articles peuvent varier en raison des corrections et suppressions d'articles apportées dans le registre original. Le registre RR 41-2 est donc d'un usage plus pratique que le registre RR 41-1.1. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=121865 |
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