LF 1-9.6 Bulletin des lois: 4e série (français) (incomplète), 1804-1814 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-9.6
Ref. code AP:LF 1-9.6
Title:Bulletin des lois: 4e série (français) (incomplète)
Creation date(s):1804 - 1814
Période de création, notes.:Imprimé: brumaire an 13 - mai 1814

Dates des lois contenues: 28 floréal an 12 (18 mai 1804) - 23 novembre 1813
Level:Sous-Série
Former reference codes:Série complète (LF 1-9a.6): 226; 195; 228-243; 245

Doublons:
- une seconde série complète: 248-265
- liasses: 431-439
- série incomplète: 497; 499; 500; 496; 501; 502; 244; 246

Indications sur l'étendue

Etendue:Tomes I-XX; bulletins nos 1-541 (les bulletins nos 542-566 manquent; du tome XX ne sont conservées que la page de titre ainsi que les tables chronologique et alphabétique).
Description support:Reliure cuir, couverture cartonnée, sauf le tome XIX, non relié.
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:La première page des bulletins porte souvent une indication manuscrite sur la date de réception ou d’enregistrement du bulletin dans les bureaux de l’administration locale.

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil des lois d’après les nos de chancellerie (l’ordre chronologique n’est pas toujours respecté): lois nos 1-9912

Tables (sauf pour le tome XIX, dont les tables manquent):
- Table chronologique des lois contenues en début de chaque vol.
- Table alphabétique des matières contenues en fin de chaque vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l’Imprimerie impériale, Paris, sauf le tome XX, impr. à l’Imprimerie royale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=101041
 

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