LF 1-9.1 Bulletin des lois: 1ère série (français), 1794-1795 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-9.1
Ref. code AP:LF 1-9.1
Title:Bulletin des lois: 1ère série (français)
Creation date(s):1794 - 1795
Période de création, notes.:Imprimé: entre l'an 2 et l'an 4

Dates des lois contenues: 22 prairial an 2 (10 juin 1794) - 3 brumaire an 4 (25 octobre 1795)
Level:Sous-Série
Former reference codes:Série complète (LF 1-9a.1): 159; 532-533; 161-163

Doublons: (dont une série complète)
- tome I: 113; 157; 158; 527; 543; 544
- tome II: 521; 522; 540; 542
- tome III: 536; 537
- tome IV: 539
- tome V: 529
- tome VI: 528; 363 (incomplet)
- édition avec un découpage différent des tomes: 160; 189; 541; 535; 343; 538; 525; 526; 530; 531

Indications sur l'étendue

Etendue:Tomes I - VI; bulletins 1 - 205
Description support:Relié, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:La première page des bulletins porte souvent une indication manuscrite sur la date de réception ou d’enregistrement du bulletin dans les bureaux de l’administration locale.

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil des lois d’après les nos de chancellerie (l’ordre chronologique n’est pas toujours respecté): lois nos 1-1222

Le tome V contient, entre les bulletins 174 et 175, le texte de la Constitution de l’an 3, imprimé par J. J. Goetschy, imprimeur du département du Mont-Terrible, à Porrentruy en l’an 4 (62 p. en tout).

Tables:
- Table alphabétique des matières contenues en début de chaque vol.
- Le dixième vol. intégré à la 2e série (LF 1-9.3) reprend toutes les tables alphabétiques des matières contenues dans les tomes I-VI de la 1ère série.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Série bilingue français-allemand: LF 1-9.2

Zone des notes

Remarques:Impr. à l’Imprimerie de la République, Paris, à partir du tome IV de la 1ère série; auparavant à l’Imprimerie nationale des lois, [Paris].

L'édition de la série (doublon) présentant un découpage différent des tomes (anciennes cotes 535; 343; 538; 525; 526; 530; 531) a été en partie (ré?)imprimée à l'Imprimerie du département du Haut-Rhin, Colmar. Le bulletin no 204 (Code des délits) de cette édition a été imprimé par J. J. Goetschy, imprimeur du département du Mont-Terrible, à Porrentruy en l’an 4.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=101036
 

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