LF 2-5.1 Code des délits et des peines, 1795 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-5.1
Ref. code AP:LF 2-5.1
Title:Code des délits et des peines
Creation date(s):1795
Période de création, notes.:Date du texte de loi: 3 brumaire an 4 (25 octobre 1795)
Level:Dossier
Former reference codes:332; 341 (4 exemplaires: 2 français et 2 bilingues français-allemand)

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°

1 exemplaire bilingue français-allemand complet (323 p.): LF 2-5.1a
2 exemplaires bilingues français-allemand incomplets: LF 2-5.1b (322 p.) et LF 2-5.1c (316 p.)
1 exemplaire uniquement en français incomplet: LF 2-5.1d (150 p., alors que le texte original compte 152 p.)
1 exemplaire uniquement en français d'extraits du Code des délits et des peines: LF 2-5.1e (130 p.)
Description support:Relié, couverture cartonnée

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite sur la page de titre de l'exemplaire LF 2-5.1a: au Tribunal civil

Fragment de timbre sur la quatrième de couverture de l'exemplaire LF 2-5.1d: [... HA]UT-RHIN[...]

Mention manuscrite sur la page de titre de l'exemplaire LF 2-5.1e: Tribunal correctionel (sic)

Zone du contenu et de la structure

Content:Loi no 1221, tiré à part du Bulletin des lois, 1ère série, no 204 (an 4)

Édition parallèle français-allemand dans les exemplaires LF 2-5.1a, LF 2-5.1b et LF 2-5.1c
Titre allemand du texte de loi: Gesetzbuch der Verbrechen und Strafen

L'exemplaire LF 2-5.1e constitue une compilation d'extraits du Code des délits et des peines: Recueil des dispositions du Code des délits et des peines et des lois sur la police rurale et municipale et sur l'état civil.

L'exemplaire LF 2-5.1a contient, inséré entre les p. 210 et 211, un billet concernant une déclaration de jury lors d'un procès à Porrentruy.

Table:
L'exemplaire LF 2-5.1a contient une table des matières manuscrite avec mention des nos de pages, qui s'étend de la deuxième à la troisième de couverture, y compris les deux pages de garde (6 p. en tout)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie de la République, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=100439
 

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