B 269 Regnicolität und Naturalisationen - Régnicolité et naturalisations, 1685-1788 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 269
Ref. code AP:B 269
Title:Regnicolität und Naturalisationen - Régnicolité et naturalisations
Creation date(s):1685 - 1788
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:0.2 mètre linéaire (2 boîtes)

Zone du contenu et de la structure

Content:Etablissement de sujets de l’évêque en France et d’étrangers dans l’Evêché. Par ex.:
- demandes de naturalisation française pour des employés de l'officialité diocésaine en Alsace qui sont sujets de l'évêque;
- lettres de naturalisation pour des personnes du clergé régulier nées dans le diocèse de Bâle et qui désirent entrer dans une abbaye, un chapitre, un couvent situé en France, en Alsace en particulier;
- attestations de naissance pour des sujets de l'évêque pour qu'ils soient considérés comme régnicoles au même titre que les Suisses.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- B 116, Traite foraine et émigration franche
- B 217, Droit d’aubaine
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=77597
 

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