B 227 Landstände insgemein - Etats du pays en général, 1446-1791 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 227
Ref. code AP:B 227
Title:Landstände insgemein - Etats du pays en général
Creation date(s):1446 - 1791
Période de création, notes.:Les documents les plus anciens sont des copies du 18e s.
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1.7 mètre linéaire (17 boîtes)

Zone du contenu et de la structure

Content:- Assemblées des Etats de l’Evêché de Bâle
- Impôts
- Caisse et receveurs
- Président et syndic

Les assemblées des Etats, composées des représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état (villes et bailliages des terres d'Empire de l'Evêché) étaient convoquées par le prince-évêque, pour des questions fiscales surtout. Elles siégèrent notamment dans les périodes 1621-1637, 1650-1717, 1730-1740 (Troubles du pays) et en 1791, peu avant l'invasion française.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- B 228, Prestations des Etats
- B 229, Matricule des Etats
- B 230, Troubles du pays
Bibliographie:Roger Ballmer: Les Etats du pays ou les assemblées d'Etats dans l'ancien Evêché de Bâle.- Porrentruy, 1985.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=77554
 

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