B 177 Deserteure - Déserteurs, 1622-1788 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 177
Ref. code AP:B 177
Title:Deserteure - Déserteurs
Creation date(s):1622 - 1788
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:0.35 mètre linéaire (3 boîtes)

Zone du contenu et de la structure

Content:A part quelques déserteurs du Brisgau, les actes concernent surtout des Français et des sujets de l'Evêché.
- Recherche et restitution de déserteurs français réfugiés dans l'Evêché de Bâle (correspondance, signalements de déserteurs)
- Demandes de grâce de l'évêque pour certains de ses sujets déserteurs condamnés à la peine des galères
- Textes normatifs, du roi et de l'évêque. Notamment: Convention entre le Roi très-chrétien et Son Altesse (…) pour la restitution réciproque des déserteurs (1739, 11 septembre).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- B 168, Affaires criminelles en général (en ce qui concerne la livraison des criminels condamnés aux galères par la justice de l'Evêché)
- B 241a, Affaires militaires (pour ce qui concerne les déserteurs de la compagnie puis du régiment de l'Evêché de Bâle au service de France)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=77507
 

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