B 154 Kammergericht bei der hohen Stift Basel - Chambre de la haute justice de l’Evêché de Bâle, 1426-1608 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 154
Ref. code AP:B 154
Title:Kammergericht bei der hohen Stift Basel - Chambre de la haute justice de l’Evêché de Bâle
Creation date(s):1426 - 1608
Période de création, notes.:Les documents de 1426 sont en copie, le premier document original date de 1452.
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1.5 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:- Actes concernant la Chambre de la haute justice; cette instance extraordinaire, qui tint séance dans diverses villes de l'Evêché, fut convoquée surtout aux 15e et 16e s., en particulier pour les litiges entre les sujets et le prince; ses arrêts sont dispersés dans les différents fonds et séries d'archives en fonction des sujets traités (voir la section Justice).
- Citations à comparaître devant cette Chambre.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:En ce qui concerne la Chambre de la haute justice à Delémont (pour les appels de la prévôté de Moutier-Grandval), voir B 245/30.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=77483
 

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