B 168/15-32.20 Projet d'accord entre le châtelain et le Conseil de La Neuveville d'une part, et les frères et neveux de Jeannon, femme de Bénédict Schad, d'autre part (ils verseront 2500 couronnes et 25 batz sur les biens de Jeannon contre l'arrêt de toute poursuite), à confirmer par le prince, 16

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 168 Criminalia in genere - Affaires criminelles en général, 1461-1792 (Série)
      - B 168/14 à 19 Sorcellerie - Criminalia in sortilegiis, veneficiis et maleficiis, 1546-1670 (Sous-Série)
        
        B 168/15 Sorcellerie - Criminalia in sortilegiis, veneficiis et maleficiis, 1602-1610 (Article)
        
        B 168/15-32 Gibollet Françoise, veuve de Jacques, de La Neuveville; Schad Jeanne, née Daulte, femme du conseiller de ville Schad Bénédict, de La Neuveville, 1610.10.23-1614.01.02 (Dossier)
        
        B 168/15-32.19 Rapport de l'enquête menée par le commissaire Henri Guyer envoyé dans la seigneurie de Montjoie (avec déposition de 12 témoins), 1611.12.17 (Document)
        B 168/15-32.20 Projet d'accord entre le châtelain et le Conseil de La Neuveville d'une part, et les frères et neveux de Jeannon, femme de Bénédict Schad, d'autre part (ils verseront 2500 couronnes et 25 batz sur les biens de Jeannon contre l'arrêt de toute poursuite), à confirmer par le prince, 16
        B 168/15-32.21 Le châtelain de La Neuveville envoie le projet d'accord (voir le no 20) au prince pour confirmation. La lettre aborde d'autres sujets, comme l'homicide commis par Abram Perrin., 1611.01.05 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 168/15-32.20
Ref. code AP:	B 168/15-32.20
Title:	Projet d'accord entre le châtelain et le Conseil de La Neuveville d'une part, et les frères et neveux de Jeannon, femme de Bénédict Schad, d'autre part (ils verseront 2500 couronnes et 25 batz sur les biens de Jeannon contre l'arrêt de toute poursuite), à confirmer par le prince
Creation date(s):	12/25/1611
Période de création, notes.:	Date originale selon le calendrier julien (15 déc.)
Level:	Document

Indications sur l'étendue
Etendue:	2 p.

Zone du contenu et de la structure
Disponible en ligne:	https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/1552225

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Réponse du prince: Cod. 365, p. 18-19

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https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=494884

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