B 168/15-32.10 Le Conseil de La Neuveville demande au prince d'autoriser la confiscation des biens de Françoise et Jeannon Daulte, vu les nouvelles accusations portées contre elles et le fait qu'elles ont à nouveau pris la fuite, 1611.11.10 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 168/15-32.10
Ref. code AP:B 168/15-32.10
Title:Le Conseil de La Neuveville demande au prince d'autoriser la confiscation des biens de Françoise et Jeannon Daulte, vu les nouvelles accusations portées contre elles et le fait qu'elles ont à nouveau pris la fuite
Creation date(s):11/10/1611
Période de création, notes.:Date convertie en n.s.
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/2950845

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Réponse du prince: Cod. 364, fol. 330, lettre du 11 nov. 1611
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=494854
 

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