B 293/9-3 Procès entre les habitants de la prévôté de Moutier-Grandval et la ville de Delémont au sujet de la petite vente, 1748.11.07-1778.04.02 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 293/9-3
Ref. code AP:B 293/9-3
Title:Procès entre les habitants de la prévôté de Moutier-Grandval et la ville de Delémont au sujet de la petite vente
Creation date(s):11/7/1748 - 4/2/1778
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:11 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:À noter:
- 1458, mars 5: amodiation perpétuelle de ce droit en faveur de la ville.
- 1778, mars 26: transaction conclue entre les parties.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=459056
 

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