B 293/8-1 Péage dans la ville de Delémont - Zoll in der Stadt Delsberg, 1291.02.01-1779.11.03 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 293/8-1
Ref. code AP:B 293/8-1
Title:Péage dans la ville de Delémont - Zoll in der Stadt Delsberg
Creation date(s):2/1/1291 - 11/3/1779
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:5.5 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Difficultés et procès entre la ville et le prince-évêque à cause:
- du droit de vente que la ville avait acquis à titre d'amodiation perpétuelle de la famille noble de Tavannes;
- de l'angal ou mauvais denier;
- du droit d'émigration ou Abzug.
Ces difficultés ont été terminées par une transaction du 23 avril 1778 en vertu de laquelle la ville a cédé son droit de vente à l'évêque.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=459049
 

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