B 290/6-2 Le Magistrat de la ville de St-Ursanne avance souvent à ses combourgeois et résidents les deniers de contribution des petits mois et la taxe qu'on lève pour la garde de la ville; mais comme il existe des mauvais payeurs et des chicaneurs qui refusent de rembourser la ville, le Conseil de

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 290/6-2
Ref. code AP:B 290/6-2
Title:Le Magistrat de la ville de St-Ursanne avance souvent à ses combourgeois et résidents les deniers de contribution des petits mois et la taxe qu'on lève pour la garde de la ville; mais comme il existe des mauvais payeurs et des chicaneurs qui refusent de rembourser la ville, le Conseil de St-Ursanne demande au prince l'autorisation de saisir les meubles et les effets des débiteurs
Creation date(s):4/22/1772 - 5/5/1772
Level:Sous-Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 fiche d'archives et 1 pièce
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458670
 

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