Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | B 290/5-1.3.2 |
| Ref. code AP: | 5-1.3.2 |
| Title: | Différend à propos de la jouissance des seconds déros par les fermiers ou propriétaires des métairies situées sur le territoire de la ville |
| Creation date(s): | 8/4/1773 - 9/13/1773 |
| Level: | Sous-Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Selon la coutume établie, le Magistrat de St-Ursanne laissait certains fermiers ou propriétaires des métairies situées sur le ban de la ville jouir des seconds déros ou seconds fruits, pour une année ou plus. Moyennant le versement d'une somme d'argent à la ville, leur bétail pouvait pâturer. Le Conseil venait d'accorder cet avantage à Ignace Maitre, fermier de la vacherie Messire Thomas et ce, à la pluralité des voix dans une assemblée à laquelle les quatre députés de la commune assistaient. Comme ces derniers étaient d'un avis contraire, ils sont allés ouvrir la haie. Plaintes de la ville au prince, qui blâme les désobéissants et décide qu'à l'avenir, la décision sera prise par le lieutenant, le maire et 8 membres du Magistrat et 4 de la commune, et que sous aucun prétexte on ne pourra plus empêcher la décision. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=458614 |
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